RÈGLEMENT

INTÉRIEUR

 

 

Préambule

 

Le Lycée Romain Rolland est un lycée où l'on travaille, où l'on apprend, où l'on découvre ; c'est aussi un lieu de vie.

Pour assurer aux élèves des conditions favorables au travail et au succès, il importe que dans une telle collectivité certains principes soient respectés :

• volonté affirmée de chacun de créer un climat de confiance et de compréhension ;

• respect de tous les membres de la communauté scolaire dans leur personne et leur dignité ;

• garantie de protection contre toute forme de violence psychologique ou morale ;

• respect des locaux et des biens.

Établissement public et laïc, il se doit de respecter les convictions politiques, idéologiques et religieuses.

"Conformément aux dispositions de l’article L141-5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.

Lorsqu’un élève méconnaît cette interdiction, le chef d’établissement organise un dialogue avec cet élève avant l’engagement de toute procédure disciplinaire".

L'inscription dans l'établissement vaut adhésion au présent règlement intérieur ainsi qu'aux règles générales du Ministère de l'Éducation Nationale.

L'accès à l'établissement est réservé aux membres de la communauté éducative et scolaire.

Toute personne étrangère qui souhaite y entrer doit en demander l'autorisation au chef d'établissement ou à l'un de ses représentants.

 

 

I. Vie Scolaire

 I.1. Horaires des cours

 Chaque demi-journée est découpée selon le tableau suivant :

 MATIN  sonnerie : 8 h 25 APRÈS-MIDI   sonnerie 12 h 50
   M1  8 h 30 – 9 h 25        S0  12 h 55 – 13 h 50
   M2  9 h 30 – 10 h 25        S1  13 h 55 – 14 h 50
    RÉCRÉATION        S2  14 h 55 – 15 h 50
   M3 10 h 35 – 11 h 30      RÉCRÉATION
   M4 11 h 35 – 12 h 30        S3  16 h 00 – 16 h 55
           S4  17 h 00 – 17 h 55

 

 

 

 

 

 

I.2. Mouvements

a) Les interclasses sont exclusivement consacrés aux changements éventuels de salle de cours. Dix minutes de récréation sont prévues le matin et l'après-midi.

b) E.P.S. : Pour se rendre sur les différents complexes sportifs, les élèves se déplacent sur leur temps libre, de récréation ou d’intercours.

Ils se rendent au lieu de rendez-vous.

A la fin du cours, ils quittent les installations sportives quand le professeur leur en donne l’autorisation.

Les déplacements se feront sous leur seule responsabilité. "Ils doivent s'y rendre directement et même, s'ils se déplacent en groupe, chaque élève est responsable de son propre comportement".

En ce qui concerne les déplacements à la piscine, un car est à la disposition des élèves au départ du Lycée, et ils ne pourront s'y rendre et en revenir que par ce seul moyen.

c) Dans le cadre des Travaux Personnels Encadrés (enseignement général) des Activités Professionnelles (enseignement technologique) et des Projets Pluridisciplinaires à Caractère Professionnel (enseignement professionnel), inclus dans les emplois du temps, les élèves peuvent effectuer des recherches ou des travaux, seuls ou en groupes, dans ou hors de l'établissement :

• dans l'établissement : si certains élèves doivent travailler dans des salles autres que celles prévues à l'emploi du temps de la classe, le professeur responsable communique la liste des élèves et des salles aux personnes concernées (avec copie à la Vie Scolaire) ;

• hors de l'établissement : si certains élèves doivent effectuer, seuls ou en groupe, une recherche hors de l'établissement, pendant le temps scolaire, les parents seront avertis par l'intermédiaire du carnet de correspondance.

Cette règle s'applique également aux séquences en entreprise prévues dans la formation du BAC PRO.

 

I.3. En dehors des cours

Les élèves ont la possibilité d'aller dans les salles d'étude mises à leur disposition, ainsi qu'au C.D.I. et dans les salles du foyer.

En aucun cas, ils ne peuvent stationner dans d'autres endroits de l'établissement : couloirs, cours extérieures… (sauf de 11 h 30 à 14 h et de 17 h à 18 h).

Les élèves mineurs peuvent sortir librement de l'établissement entre les cours et en cas d'absence de professeurs sous la condition (obligatoire) de l'autorisation de sortie transmise par l'établissement pour chaque nouvelle rentrée scolaire.

Dès lors, ils sont sous la responsabilité exclusive de leurs parents ou tuteur.

Les élèves majeurs peuvent sortir librement de l'Établissement en dehors des horaires de cours, et en cas d'absence de professeurs.

Les élèves de seconde seront amenés, en fonction de leur travail et de leurs résultats à se rendre en étude (surveillée, dirigée ou C.D.I.) au moins pendant une partie de leur temps libre (à déterminer avec leur Professeur Principal).

 

I.4. Absences

• Pour toute absence prévisible : les parents en demandent préalablement l'autorisation par lettre adressée au Conseiller Principal d'Éducation ;

• Pour toute autre absence les parents doivent aviser le Conseiller Principal d'Éducation le jour même en faisant connaître le motif de l'absence et la date probable du retour ;

• Dans tous les cas, l'élève ne sera admis au lycée que s'il présente lui-même au bureau de la Vie Scolaire son carnet de correspondance avec le billet d'absence dûment rempli et signé de ses parents ou de lui-même s'il a le statut d'"élève majeur dans l'établissement".

Il lui sera alors délivré un billet de rentrée en classe ;

• Les retardataires ne peuvent être admis en cours que sur présentation du coupon "Retards" (dans le carnet de correspondance) dûment remplie et visée par le bureau de la Vie Scolaire.

 

 

II. Relations au sein de la communauté scolaire

a) Le carnet de correspondance doit être un moyen de contact privilégié entre les Professeurs, la Vie Scolaire, l'Infirmerie et les familles.

Il doit être toujours en possession de l'élève.

b) Lors de chaque fin de trimestre ou semestre, un bulletin établi en Conseil de Classe est adressé aux familles.

c) Les élèves et leurs familles peuvent demander à être reçus par les professeurs, le Professeur Principal, par le Chef d'établissement ou l'un de ses représentants lorsqu'une difficulté apparaît.

d) Les délégués de classe, élus par leurs camarades, sont les interlocuteurs privilégiés entre la classe, l'administration et les professeurs.

 

 

III. Droits et obligations du lycéen

Ils s'exercent dans le respect des principes fondamentaux du service public : laïcité et gratuité.

 

III.1. Droits

a) Le droit d'expression collective s'exerce par l'intermédiaire des délégués des élèves qui recueillent les avis et les propositions des élèves et les expriment auprès du Chef d'Établissement et du Conseil d'Administration.

b) Le droit de réunion doit être exercé par les élèves en dehors des heures de cours.

Conditions : la demande d'autorisation doit être déposée 48 h avant la date prévue pour la réunion auprès du Chef d'établissement.

La laïcité, le pluralisme et la neutralité doivent être respectés dans les débats proposés.

Il est interdit de mener des actions de nature publicitaire ou commerciale.

Le choix du lieu sera décidé par le Chef d'établissement pour assurer la sécurité des personnes et des biens.

c) Le droit d'association

des associations du type de la loi 1901 peuvent être créées par des élèves majeurs et domiciliées dans le lycée.

Des adultes de la communauté éducative peuvent y participer.

Les conditions d'exercice de ce droit sont précisées par l'article 3.2 du décret du 30 août 1985, modifié (article 1 du décret du 18 février 1991).

Ces associations ne peuvent avoir un objet ou une activité à caractère politique ou religieux.

d) Le droit de publication : deux types de publication :

• publication à l'extérieur de l'établissement : la loi implique en effet le respect d'un certain nombre de points : désignation d'un directeur de publication qui doit être majeur, déclaration auprès du procureur de la République, dépôt officiel de 2 exemplaires de publication ;

• publication interne : Publications qui ne peuvent être diffusées à l'extérieur.

Les élèves peuvent être mineurs. Ils doivent seulement indiquer au Chef d'établissement le nom du responsable.

Toutefois, certains écrits présentant un caractère injurieux ou diffamatoire ou portant atteinte aux droits d'autrui ou à l'ordre public peuvent être interdits par le Chef d'établissement qui en informe le Conseil d'Administration.

Pour les mêmes raisons tout document faisant l'objet d'affichage doit être soumis au Chef d'établissement.

La responsabilité personnelle des rédacteurs est engagée devant les tribunaux tant sur le plan pénal que sur le plan civil.

Pour l'exercice de tous ces droits, des panneaux d'affichage et un local seront tenus à la disposition des élèves.

 

III.2. Obligations

a) Obligations inhérentes aux études

L'obligation d'assiduité et celle de ponctualité s'imposent pour les enseignements obligatoires et pour les enseignements facultatifs dès lors que les élèves se sont inscrits à ces derniers.

L'élève a l'obligation de se présenter en cours muni de son matériel scolaire (livre, cahier, tenue d'E.P.S….).

L'usage de baladeurs et de téléphones portables est formellement interdit dans les lieux de travail (salles de classe, salles d'étude, C.D.I. …). Ils devront être éteints.

Les élèves doivent accomplir les travaux écrits et oraux qui leur sont demandés par les enseignants et se soumettre aux modalités de contrôle des connaissances qui leur sont imposées. En cas d'absence, un rattrapage pourra être organisé par le professeur concerné.

Activités sportives

A la notion de dispense se substitue celle d'inaptitude.

Tous les certificats d'inaptitude partielle ou totale seront remis à l'infirmière qui délivrera aux professeurs d'E.P.S. une fiche spécifique sur l'inaptitude de l'élève.

Tous les élèves inaptes sont tenus d'assister aux cours d'E.P.S. ou d'être présents dans l'établissement pour les cas très particuliers (Infirmerie, C.D.I., étude).

L'élève dispensé trois mois ou plus rencontrera le médecin scolaire qui :

• soit mentionnera les indications utiles pour une pratique sportive adaptée ;

• soit justifiera l'absence de notes aux examens de fin d'année.

Un certificat officiel sera alors établi.

Tout accident lié à l'activité sportive doit être signalé au professeur d'E.P.S. avant la fin du cours.

Les élèves doivent assister aux séances d'information portant sur les études scolaires et universitaires et sur les carrières professionnelles.

Ces séances sont destinées à faciliter l'élaboration par l'élève d'un projet personnel d'orientation.

b) Les locaux

Chaque membre de la communauté scolaire doit s'efforcer de maintenir la propreté des locaux, de veiller au rangement du matériel (tables, chaises, machines, documents…).

Toute dégradation engage la responsabilité de son auteur et réparation en sera exigée, sans préjuger de sanctions éventuelles.

c) Sécurité

Des consignes de sécurité à respecter impérativement en cas d'incendie sont affichées dans les salles et les couloirs.

Les issues de secours ne seront utilisées qu'en cas de danger. Des exercices d'alerte sont organisés plusieurs fois dans l'année.

d) Assurances

Chacun doit être attentif afin d'éviter tout accident.

Il est vivement conseillé aux familles d'assurer leur enfant auprès d’une compagnie de leur choix ou par l’entremise d’une association de parents d’élèves.

e) Santé

Horaires d'ouverture de l'infirmerie : Consultation des horaires à l'entrée de l'infirmerie.

En début de chaque année scolaire, les parents devront remplir une fiche d'urgence.

Durant les cours, chaque passage à l'infirmerie sera mentionné dans le carnet de correspondance par le professeur, l'infirmière ou la Vie Scolaire et devra être visé par les responsables légaux.

Toutes les prescriptions médicales doivent être déposées à l'infirmerie avec l'ordonnance correspondante.

L'élève ne doit conserver aucun médicament sur lui ou à l'internat (sauf sur justificatif médical).

En cas de maladie ou d'accident la famille est tenue de venir chercher son enfant ou de mandater une personne de son choix.

En tout  état de cause, un élève souffrant ne devra pas quitter seul ni sans autorisation l'établissement.

Les rendez-vous médicaux devront être pris en dehors des heures de cours. Pour les cas particuliers, informer l'infirmière et la Vie Scolaire qui accordera une autorisation de sortie sur justificatif écrit.

L'usage du tabac est totalement interdit dans l’enceinte du Lycée Romain Rolland (bâtiments et espaces non couverts).

L'introduction et la consommation  d'alcool, de drogues  et de toutes autres substances illicites sont interdites dans l'établissement.

L'usage de la drogue, comme de l'alcool, est non seulement interdit mais dangereux pour la santé et le comportement scolaire.

 

III.3. Discipline

A tout manquement au règlement sera apportée une réponse rapide et adaptée, qui aura pour objectif de faire prendre conscience à l'élève que son acte a été pris en compte, et de développer le sens de la responsabilité et le respect de la loi.

Dans le même temps, le ou les responsables légaux seront informés et pourront rencontrer un responsable de l'établissement.

a) En cas de manquement mineur, des punitions pourront être prononcées par les personnels de direction, d'éducation, de surveillance et par les enseignants ; elles pourront également être prononcées, sur proposition d'un autre membre de la communauté  éducative, en cas de perturbations dans l'établissement :

• excuses ;

• devoir supplémentaire ;

• retenue, notamment pour faire un devoir ou un exercice non fait.

En cas de perturbation grave, le professeur pourra exclure ponctuellement un élève de cours.

Celui–ci sera obligatoirement accompagné par le délégué au bureau de la Vie Scolaire.

Le professeur précisera par écrit la cause de l’exclusion par le biais du billet "exclusion de cours" du carnet de correspondance qui devra être visé par le responsable légal.

Le professeur prévoira un travail supplémentaire. Un rapport écrit du professeur sera adressé aux familles.

b) En cas de manquement grave des élèves à leurs obligations, des sanctions seront prononcées  par le chef d'établissement ou le conseil de discipline.

Les sanctions qui peuvent être prononcées à l'encontre des élèves sont les suivantes :

• l'avertissement ;

• le blâme ;

• la mesure de responsabilisation (La mesure de responsabilisation consiste à participer, en dehors des heures d'enseignement, à des activités de solidarité, culturelles ou de formation à des fins éducatives) ;

• l'exclusion temporaire de la classe

Pendant l'accomplissement de la sanction, l'élève est accueilli dans l'établissement. La durée de cette exclusion ne peut excéder 8 jours ;

• l'exclusion temporaire de l'établissement ou de l'un de ses services annexes. La durée de cette exclusion ne peut excéder 8 jours ;

• l'exclusion définitive de l'établissement ou de l'un de ses services annexes (prononcée par le conseil de discipline) ;

• les sanctions peuvent être assorties d'un sursis total ou partiel ;

c) Commission éducative

Elle a pour mission d'examiner la situation d'un élève dont le comportement est inadapté aux règles de vie dans l'établissement et de favoriser la recherche d'une réponse éducative personnalisée.

Elle est également consultée en cas d'incident impliquant plusieurs élèves.

 

 

IV. Informations diverses

 IV.1. Bourses

Il est rappelé que les demandes de bourse nationale doivent être établies durant l’année scolaire précédant l’année en cours.

Toutefois, en cas de changement important dans la vie familiale ou professionnelle (décès, séparation, perte d’emploi, chômage…) durant l’année, une demande de bourse provisoire peut être établie.

Tous les renseignements concernant ce sujet sont à demander à l'assistante sociale ou au secrétariat élèves.

 

IV.2. Aides

Fond social lycéen, fond social de restauration : Les dossiers de demande d’aide(s) sont à retirer auprès de l’assistante sociale.

Une commission statue sur le montant des aides éventuellement allouées.

 

IV.3. Le Foyer socio-éducatif

Animé et géré par les élèves avec le concours des adultes, le Foyer a pour but de faire l’apprentissage de la vie collective, de promouvoir le sens des responsabilités, de favoriser l’épanouissement de la personnalité et de développer la vie socio-éducative de l’Établissement par l’animation de clubs spécialisés et l’organisation de manifestations culturelles ou sportives.

 

IV.4. Vol

La responsabilité de l’Établissement ne pouvant être engagée, il est recommandé de ne pas venir au Lycée avec des sommes d’argent importantes ou des objets de valeur.

 

 

V. Cas particuliers concernant les élèves demi-pensionnaires, internes, majeurs

La qualité choisie lors de l’inscription : interne - demi-pensionnaire - externe doit être conservée durant toute l’année scolaire sauf cas très exceptionnel (raison médicale, changement de domicile).

Ce changement de régime pourra éventuellement être effectué au premier jour de classe du trimestre civil, sur demande écrite de la famille et de façon irréversible pour le reste de l’année scolaire.

 

V.1. Demi-pension

Celle-ci est ouverte à tous les élèves dont les parents en feront la demande. Les élèves bénéficient de la sortie libre entre la fin du repas et le début des cours.

 

V.2. Internat

a) Horaires

• 7 h 15 : lever

• 7 h 45 : petit-déjeuner

• 8 h 30 à 18 h : cours

• 18 h 15 à 19 h : étude

• 19 h à 19 h 30 : repas

• 19 h 30 à 19 h 45 : temps libre

• 19 h 45 à 21 h 15 : étude

• 21 h 15 à 21 h 45 : temps libre

• 22 h : extinction des feux

L’internat est fermé le samedi et le dimanche, les jours fériés et veille de jours fériés.

b) Autorisation

Les élèves ont sortie libre le mercredi après le déjeuner et jusqu’à 18 h 50.

Les élèves mineurs doivent fournir  une  autorisation de leur responsable légal.

c) Obligations

EN AUCUN CAS UN ÉLÈVE INTERNE, MÊME MAJEUR, NE PEUT QUITTER LE LYCÉE SANS AUTORISATION PRÉALABLE DU RESPONSABLE LÉGAL.

L’accès aux dortoirs est interdit dans la journée à l’exception du mercredi de 13 h à 14 h.

d) Linge et trousseau

L’usage de draps ou couette et d’une alèse est obligatoire.

Le blanchissage du linge doit être assuré régulièrement par les familles.

 

V.3. Statut de l'élève majeur

En application de la loi 74-631 (du 5 juillet 1974) relative à l'abaissement à 18  ans de la majorité civile et électorale, la circulaire ministérielle 74.325 (du 13 septembre 1974) précise les conséquences de la loi en milieu scolaire.

Un élève majeur qui souhaite avoir le statut de majeur devra se réinscrire dans l'établissement en précisant son domicile, en fournissant la preuve de sa solvabilité ou, à défaut, la caution d'un adulte se portant fort de lui.

Celui-ci devient le seul interlocuteur de l'administration et le destinataire des avis, conseils et décisions de l'établissement.

Il justifie lui-même ses absences.

Cette réinscription vaudra ré-adhésion au règlement intérieur de l'établissement.

Les élèves majeurs, n’ayant pas le statut d’élève majeur, ne peuvent pas justifier eux-mêmes de leur absence.

 

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CHARTE RELATIVE AU BON USAGE DE L'ACCÈS

AU RÉSEAU INTERNET DANS L'ACADÉMIE DE DIJON

 

La présente charte vise à rappeler les principes fondamentaux en matière d'accès au réseau INTERNET, ainsi que les règles spécifiques applicables au service public de l'Éducation Nationale que tout utilisateur, dans l'Académie, s'engage à respecter.

 

I. Principes fondamentaux relatifs à la publication sur le réseau Internet et à l'accès à ce réseau

"Nul n'est censé ignorer la loi". aussi convient-il de rappeler, sans prétendre à l'exhaustivité, les références des textes applicables et les principes à respecter :

• Code civil et notamment son article 9 ;

• Code pénal et notamment les articles 226-1 à 226-7 ; 462-2, 462-7, 462-8 ;

• Code de la Propriété Intellectuelle et notamment les articles L122-4, L122-5 ;

• Loi Informatique et Liberté n°78-17 du 06 janvier 1978 ;

• Loi 91-646 du 10 juillet 1991.

 Chaque utilisateur s'engage à respecter :

• les règles de déclaration des fichiers nominatifs à la C.N.I.L. ;

• les règles relatives à la protection des libertés individuelles, au respect de la vie privée et notamment le secret de la correspondance, la protection du droit à l'image, la protection des mineurs ;

• les règles relatives aux droits d'auteur : les œuvres publiées (textes, photos, images, dessins, musiques, …) sur site sont protégées au même titre que toute œuvre et toute copie de logiciel est strictement interdite, exceptée la copie de sauvegarde.

 Chaque utilisateur s'engage à :

• ne pas masquer sa propre identité ou s'approprier celle d'autrui ;

• ne pas accéder, s'approprier, altérer ou détruire des ressources appartenant à d'autres utilisateurs ;

• ne pas essayer de contourner la sécurité ;

• ne pas interrompre le fonctionnement normal du réseau ou de saturer les ressources ;

• ne pas divulguer les informations (login et mot de passe) permettant la connexion aux ressources, dans ce cas sa responsabilité est également engagée ;

• ne pas installer des programmes virus ou générateur de virus ou des programmes contournant la protection des logiciels ;

• ne pas se connecter volontairement sur un site sans y être autorisé.

 

 

II. Règles spécifiques au service public de l'Éducation Nationale (Loi d'orientation du 10 juillet 1989)

L'accès au réseau INTERNET dans les E.P.L.E. et les services académiques est soumis aux principes suivants :

• le droit d'accès est strictement limité à des activités conformes aux missions de l'Éducation Nationale, telles qu'elles sont définies dans la loi d'orientation.

Ce droit d'accès aux ressources informatiques est personnel, incessible et peut être temporaire.

Il peut être retiré si des conditions d'accès ne sont plus respectées ou si le comportement de l'utilisateur est contraire à la charte.

L'accès au réseau INTERNET ne peut être justifié que par son intérêt pédagogique et administratif : les ressources informatiques de l'Académie sont dédiées à l'enseignement et à la gestion.

L'utilisation du matériel à d'autres fins est susceptible de relever de l'abus de confiance, et de donner lieu à des poursuites pénales et/ou disciplinaires ; le droit d'accès aux ressources informatiques relève du principe de la responsabilité personnelle de chacun.

En ce qui concerne les mineurs, ils ne peuvent accéder aux réseaux que sous la responsabilité d'un enseignant ou de tout adulte dûment habilité par le chef d'établissement.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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Lycée Romain Rolland

Rue Pablo Neruda

BP 173

58503 Clamecy Cedex

Tél : 03.86.27.57.00.

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